Qui a priorité : Vous ou le ROI ?

Il existe, en Belgique, de nombreux véhicules prioritaires : les ambulances, la police, les pompiers, des services d’urgence, etc.

   Ont-ils une priorité absolue ?

Voici une jurisprudence, tirée de notre documentation, et invoquée avec succès dans un dossier pour une cliente.

Développements.

Un accident à Bruxelles mit aux prises un véhicule conduit par Mme B., et une Mercédès de l’escorte Royale.

Le convoi Royal circule avec les feux bleus : 3 gendarmes à moto, et 2 Mercédès.

* Le Tribunal a condamné l’escorte Royale, càd l’Etat Belge, qui a ensuite fait appel, et la Cour d’Appel de Bruxelles confirma, par arrêt du 18.3.2002 :

- les 3 gendarmes ouvraient la voie, puis la Mercédès Royale, suivie par le gendarme Joseph, dans la 2è Mercédès

- l’escorte avait ses gyrophares bleus allumés

- l’Etat est condamné à payer 166.654 FB, + les intérêts.

* La Cour d’Appel motive : « l’escorte Royale ne pouvait se considérer comme prioritaire, n’ayant pas de sirène en fonctionnement, et n’ayant, en outre, pas marqué l’arrêt avant d’entrer dans le carrefour, alors que le feu était rouge.

   Au contraire, Mme B est entrée dans le carrefour avec le feu vert.

   Joseph, la voyant, a accéléré pour dépasser par la droite la Mercédès Royale, et ainsi protéger le Roi, en prenant le choc à sa place.

   Mme B n’a commis aucune faute, la Mercédès de Joseph était un obstacle imprévisible ».

* En effet, l’article 37.4 du Code de la Route prévoit : « (lorsqu’il y a des feux) le véhicule prioritaire… peut franchir le feu rouge après avoir marqué l’arrêt et à la condition qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers ».

L’article 37.3 : « l’avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente ».

L’article 37. 4 : « dès que… avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage ; au besoin, il doit s’arrêter ».

 La Cour de Cassation a en permanence une jurisprudence : « si la priorité (du véhicule prioritaire) est indépendante de la manière dont il circule, ce conducteur ne peut cependant déjouer les prévisions raisonnables de l’usager débiteur de priorité ni provoquer une erreur invincible »…

Conclusion.

Pour bénéficier de son statut, TOUT véhicule prioritaire doit remplir les conditions légales : feu + klaxon bitonal, + marquer l’arrêt…

   Il n’en va autrement que si un gendarme à moto avait eu le temps d’être en position de faire injonction à la conductrice de s’arrêter, ce qui n’était pas le cas.

 Le code de la route s’applique même au Roi, à l’escorte Royale !

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Jean-Martin Rathmès, Avocat

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